Conditions d’utilisation
1. CHAMP D'APPLICATION
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats d'achat de marchandises que vous concluez avec nous, SUMMERSAVER GmbH, Große Düwelstraße 48b, 30171 Hannover, Allemagne, via notre boutique en ligne.
1.2. Les conditions préétablies de votre part qui dérogent aux présentes CGV ne font pas partie du contrat, même si nous en avons connaissance, à moins que nous n'acceptions expressément leur validité, au moins sous forme textuelle (p. ex. par e-mail).
1.3. Les CGV s'appliquent uniquement si vous êtes un consommateur, c'est-à-dire si la finalité des produits et prestations commandés ne peut pas être principalement rattachée à votre activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.4. Toute vente à des clients agissant dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle indépendante, et donc en tant qu'entrepreneurs, ou toute vente de quantités inhabituelles pour un ménage doit nous être signalée séparément au préalable.
1.5. La langue du contrat est l'allemand.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 Nos indications sur les produits et les prix au cours de chaque processus de commande sont sans engagement et non contraignantes.
2.2 Vous pouvez d'abord placer les produits sans engagement dans le panier virtuel. Après avoir cliqué sur le bouton « Passer à la caisse », vous pouvez saisir vos données de livraison et de facturation et choisir le mode de paiement souhaité. Vous pouvez corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme en utilisant les outils de correction prévus à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous passez une commande ferme des produits figurant dans le panier. La confirmation de réception de votre commande vous est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de votre commande.
2.3 Le moment de la conclusion du contrat avec nous dépend du mode de paiement choisi :
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Klarna
En cas de paiement via Klarna (p. ex. facture ou paiement échelonné, selon l'offre de Klarna), nous acceptons votre commande par l'envoi d'une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou par l'expédition de la marchandise dans un délai de deux jours ouvrés. -
Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Maestro, UnionPay)
En passant la commande, vous nous transmettez en même temps les données de votre carte de crédit. Après votre authentification en tant que titulaire légitime de la carte, nous demandons à votre émetteur de carte de crédit d'initier la transaction de paiement et acceptons ainsi votre offre. -
Shop Pay, Apple Pay, Google Pay
En passant la commande, vous confirmez le paiement via le service concerné. Nous demandons ensuite l'initiation de la transaction de paiement et acceptons ainsi votre offre. -
PayPal
Après le processus de commande, vous êtes redirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Vous pouvez y déclencher l'ordre de paiement à PayPal. Nous acceptons votre offre par notre demande de transaction de paiement adressée à PayPal. -
Bancontact, Bizum, EPS, iDEAL | Wero, Satispay
Après avoir passé votre commande, vous êtes redirigé vers le site ou l'application du prestataire de paiement concerné. Le contrat avec nous est conclu dès que vous y déclenchez votre ordre de paiement. -
Paiement anticipé par virement bancaire
Nous acceptons votre commande par l'envoi d'une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé dans un délai de deux jours.
2.4 Le texte du contrat n'est pas conservé par nos soins.
2.5 Pour les livraisons en Suisse, le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et MeinEinkauf AG, Saint-Gall (CHE-331.561.017 TVA). Celle-ci se charge également du dédouanement, de la facturation et de la livraison en Suisse. Ce service est inclus dans le prix d'achat et dans les frais de livraison éventuellement facturés. Afin de garantir une expédition sans encombre, MeinEinkauf GmbH à Constance, Allemagne (DE285677365), est intégrée dans la chaîne commerciale. Cela n'entraîne aucun frais supplémentaire pour l'acheteur.
3. PRIX ET MODES DE PAIEMENT
3.1 Tous les prix incluent la TVA légale en vigueur et s'entendent hors forfait de frais de livraison.
3.2 Pour les livraisons, les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition :
- Klarna (p. ex. facture ou paiement échelonné, selon l'offre de Klarna)
- Carte de crédit : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, UnionPay
- Shop Pay, Apple Pay, Google Pay
- PayPal
- Bancontact, Bizum, EPS, iDEAL | Wero, Satispay
- Paiement anticipé par virement bancaire.
Vous trouverez de plus amples informations sur les différents modes de paiement et leur disponibilité selon les pays sous « Modes de paiement ».
3.3 Sauf indication contraire pour un mode de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
4. CONDITIONS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION
4.1 Les produits sont livrés par voie d'expédition à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.
4.2 Les délais et restrictions de livraison (p. ex. limitation des livraisons à certains pays) pour chaque produit vous sont indiqués sur une page d'information distincte « Frais et délais de livraison » ou dans la description du produit concerné.
4.3 Les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à votre charge.
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le produit qui vous est livré reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
6. PAS DE VENTE AUX ACHETEURS PROFESSIONNELS
6.1 Les marchandises proposées dans la boutique sont vendues uniquement à des consommateurs. La revente commerciale des produits n'est pas autorisée sans notre accord exprès.
6.2 Nous avons le droit de résilier le contrat de vente si un client achète nos produits, contrairement à l'interdiction mentionnée au paragraphe 1, afin de les revendre ou les a déjà revendus.
6.3 Nous nous réservons le droit de faire valoir des demandes de dommages et intérêts en raison de la revente non autorisée de nos produits.
7. GARANTIE
7.1 En cas de défaut de l'article livré, vous bénéficiez des droits légaux au titre de la garantie légale de conformité, indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale.
7.2 Si des garanties commerciales sont annoncées, leurs modalités découlent des conditions de garantie mises à disposition sous forme textuelle avant la finalisation de la commande.
8. DROITS D'AUTEUR ET DROITS SUR LES IMAGES
Tous les droits d'auteur et droits sur les images affichés sur le site nous appartiennent ou nous sommes autorisés à les utiliser. Toute utilisation sans notre accord exprès est interdite.
9. INFORMATION SUR LE RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES
Conformément à l'article 36, paragraphes 1 et 2, de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz), nous vous informons que nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
10. DISPOSITIONS FINALES, DROIT APPLICABLE
10.1 Le droit allemand s'applique, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui garantissent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.
10.2 Si certaines dispositions devaient être totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, ou perdre ultérieurement leur validité ou leur applicabilité, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les dispositions légales remplacent les dispositions invalides ou inapplicables.